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Recueillir
les dons et les dépôts d’archives des familles,
des associations et des entreprises, assurer le versement
des archives publiques. |
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| Organisez
votre recherche |
Accès libre
et gratuit, sur simple présentation d'une pièce d'identité :
La salle de consultation est ouverte toute l’année, de
9h à 17h30 du lundi au vendredi,
fermée le samedi. |
Les documents sont consultables sur place : |
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73 places sont mises à votre disposition. |
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18 places sont équipées de lecteurs de microfilms,
3 de "lecteurs reproducteurs" à monnayeur,
2 de micro ordinateurs (PC). |
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Une
cellule vous est réservée pour la consultation des
archives audiovisuelles. |
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Une
Aide à la recherche vous est proposée. |
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Des
instruments de recherche, répertoires et inventaires sont
mis à votre disposition, dans un espace réservé de la
salle de consultation.
Découvrir les documents d'archives publiques.
La loi du 3 janvier 1979 fixe les délais de communication
des archives publiques :
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30
ans en règle générale |
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60
ans pour les documents qui mettent en cause la vie privée
des citoyens
ou la sûreté de l’État |
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100
ans pour l’état civil, les minutes notariales, les
documents judiciaires, l’Enregistrement,
les registres d’hypothèques et les documents statistiques
à caractère personnel |
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120
ans pour les dossiers du personnel a partir de la date
de naissance de l’intéressé (150 ans lorsque les
dossiers contiennent des informations à caractère médical).
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Les délais de communication
des archives privées sont, pour leur part, fixés par leurs
déposants.
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Compétences
Vos
élus 
Votre institution
